Bonjour,
Un ami OM bien informé m'a signalé qu'aujourd'hui était publié l'arrêté qui abroge la Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... out%C3%A9e.
De ce fait, à partir du 1er janvier 2023 il n'y aura plus de taxe de 450€ pour brouillage, l'examen radioamateur est gratuit etc.
Donc, en clair, les radioamateurs et les brouilleurs ne rapportent plus un seul centime à l'état sauf lorsqu'ils achètent du matériel au travers de la TVA....
Fin de la taxe pour brouillage !
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Fin de la taxe pour brouillage !
73, Frédérick
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Re: Fin de la taxe pour brouillage !
Bien meilleure année que les précédentes à tous .
Sur le site de l'info, Il y a bien une icône sur le coté droit pour donner son avis , mais le clic avec ma souris n'a pas voulu m'autoriser à le faire ...
Il y a des brouillages qui dépassent nos frontières en donnant une image négative de la France ...
Bonne continuation à tous avec mes 73
Dany
Sur le site de l'info, Il y a bien une icône sur le coté droit pour donner son avis , mais le clic avec ma souris n'a pas voulu m'autoriser à le faire ...
Il y a des brouillages qui dépassent nos frontières en donnant une image négative de la France ...
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Re: Fin de la taxe pour brouillage !
Bonjour Fred, Daniel (voisin de mes parents il y a quelques années) et les autres et bonne année nouvelle.
Depuis la fin de la taxe annuelle et la fin de la taxe brouillage, j'ai l'impression que le radioamateurisme deviens une activité de loisir plus qu'autre chose.
Peut être suis-je un peu pessimiste (c'est la période qui veut ça...) !
Bonne année depuis le sud de la Vendée !
Depuis la fin de la taxe annuelle et la fin de la taxe brouillage, j'ai l'impression que le radioamateurisme deviens une activité de loisir plus qu'autre chose.
Peut être suis-je un peu pessimiste (c'est la période qui veut ça...) !
Bonne année depuis le sud de la Vendée !
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Gilbert RATS
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