Rappel pour les écouteurs / SWL
Publié : mar. 15 août 2023 18:24
Bonjour,
Nous entendons de plus en plus souvent des SWL se signaler sur l'air pour transmettre leurs 73, ou pour passer un petit bonjours aux radioamateurs qu'ils écoutent. Même s'il n'y a pas péril en la demeure, cela reste interdit par la règlementation et c'est un délit qui peut couter cher.
Voici le texte de loi qui précise les risques encourus :
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Article L39-1 (Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015)
Modifié par LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - art. 18
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait :
1° De maintenir un réseau indépendant en violation d'une décision de suspension ou de retrait du droit d'établir un tel réseau ;
2° De perturber, en utilisant une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique, dans des conditions non conformes aux dispositions de l'article L. 34-9 ou sans posséder l'autorisation prévue à l'article L. 41-1 ou en dehors des conditions de ladite autorisation lorsque celle-ci est requise ou sans posséder le certificat d'opérateur prévu à l'article L. 42-4 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l'article L. 33-3, les émissions hertziennes d'un service autorisé, sans préjudice de l'application de l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
2° bis De perturber, en utilisant un appareil, un équipement ou une installation, dans des conditions non conformes aux dispositions applicables en matière de compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques fixées dans le code de la consommation, les émissions hertziennes d'un service autorisé, sans préjudice de l'application de l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
3° D'utiliser une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique dans des conditions non conformes aux dispositions de l'article L. 34-9 ou sans posséder l'autorisation prévue à l'article L. 41-1 ou en dehors des conditions de ladite autorisation lorsque celle-ci est requise ou sans posséder le certificat d'opérateur prévu à l'article L. 42-4 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l'article L. 33-3 ou sans l'accord mentionné au I de l'article L. 43 ;
4° D'avoir pratiqué l'une des activités prohibées par le I de l'article L. 33-3-1 en dehors des cas et conditions prévus au II de cet article.
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On ne peut qu'encourager nos écouteurs/SWL à passer l'examen pour nous rejoindre. Ils pourront ainsi passer en émission sur nos bandes en toute légalité. Actuellement il y a de nombreux nouveaux opérateurs F4 depuis que les conditions de passage de l'examen ont été facilitées (gratuit, aucun point négatif en cas de mauvaise réponse) et parmi eux un grand nombre de SWL.
Préparer l'examen n'a jamais été aussi facile grâce aux cours donnés sur internet. Il suffit d'avoir la moyenne pour réussir l'examen...
Nous entendons de plus en plus souvent des SWL se signaler sur l'air pour transmettre leurs 73, ou pour passer un petit bonjours aux radioamateurs qu'ils écoutent. Même s'il n'y a pas péril en la demeure, cela reste interdit par la règlementation et c'est un délit qui peut couter cher.
Voici le texte de loi qui précise les risques encourus :
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Article L39-1 (Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015)
Modifié par LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - art. 18
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait :
1° De maintenir un réseau indépendant en violation d'une décision de suspension ou de retrait du droit d'établir un tel réseau ;
2° De perturber, en utilisant une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique, dans des conditions non conformes aux dispositions de l'article L. 34-9 ou sans posséder l'autorisation prévue à l'article L. 41-1 ou en dehors des conditions de ladite autorisation lorsque celle-ci est requise ou sans posséder le certificat d'opérateur prévu à l'article L. 42-4 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l'article L. 33-3, les émissions hertziennes d'un service autorisé, sans préjudice de l'application de l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
2° bis De perturber, en utilisant un appareil, un équipement ou une installation, dans des conditions non conformes aux dispositions applicables en matière de compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques fixées dans le code de la consommation, les émissions hertziennes d'un service autorisé, sans préjudice de l'application de l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
3° D'utiliser une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique dans des conditions non conformes aux dispositions de l'article L. 34-9 ou sans posséder l'autorisation prévue à l'article L. 41-1 ou en dehors des conditions de ladite autorisation lorsque celle-ci est requise ou sans posséder le certificat d'opérateur prévu à l'article L. 42-4 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l'article L. 33-3 ou sans l'accord mentionné au I de l'article L. 43 ;
4° D'avoir pratiqué l'une des activités prohibées par le I de l'article L. 33-3-1 en dehors des cas et conditions prévus au II de cet article.
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On ne peut qu'encourager nos écouteurs/SWL à passer l'examen pour nous rejoindre. Ils pourront ainsi passer en émission sur nos bandes en toute légalité. Actuellement il y a de nombreux nouveaux opérateurs F4 depuis que les conditions de passage de l'examen ont été facilitées (gratuit, aucun point négatif en cas de mauvaise réponse) et parmi eux un grand nombre de SWL.
Préparer l'examen n'a jamais été aussi facile grâce aux cours donnés sur internet. Il suffit d'avoir la moyenne pour réussir l'examen...